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La qualification du contrat de franchise en Espagne en tant que typologie de contrat à part entière.

on Saturday, 05 March 2011.

La qualification du contrat de franchise en Espagne en tant que typologie de contrat à part entière.

Dans notre pays, le secteur de la franchise représente une part de plus en plus significative du commerce.

L'autorégulation du contrat de franchise en Espagne et l'analyse de l'efficacité

on Saturday, 05 March 2011.

L'autorégulation du contrat de franchise en Espagne et l'analyse de l'efficacité

L’institutionnalisation de la franchise aux États-Unis a sévèrement été critiquée par la doctrine économique.

Le contenu normatif du contrat de franchise en Espagne

on Saturday, 05 March 2011.

Le contenu normatif du contrat de franchise en Espagne

Le contrat de franchise constitue l’un des cas de figure isolés de lien juridique entre des personnes qui n’ont pas encore la qualité de parties contractantes.

Les limites juridiques du contrat de franchise en Espagne

on Saturday, 05 March 2011.

Les limites juridiques du contrat de franchise en Espagne

Par le biais de la seule information précontractuelle, certaines situations conflictuelles peuvent être évitées, au prix de devoir révéler au franchisé certaines circonstances d’ordre commercial.

Les aspects problématiques de l’extinction du contrat de franchise

on Saturday, 05 March 2011.

Les aspects problématiques de l’extinction du contrat de franchise

L’indemnisation pour dommages et intérêts et la compensation au titre de la clientèle

Registre des Franchiseurs en Espagne

on Friday, 26 November 2010.

Registre des Franchiseurs en Espagne

L’Association Franco-Espagnole de la Franchise a créé un Registre des Franchiseurs Indépendant pour les Enseignes Françaises opérant sur le territoire espagnol.